Réglementation ICPE

Suis-je soumis ou non ? Quelles rubriques ? Quelles conséquences administratives et opérationnelles ?

Nileo a vocation de vous accompagner dans la définition de votre assujettissement ICPE et dans votre démarche de mise en conformité permettant ainsi de répondre à ces interrogations.

Chaque activité a ses propres spécificités, la prise en compte des contraintes environnementales et réglementaires nécessite une réflexion globale. Afin de s’y conformer, les entreprises doivent les identifier, les analyser et intégrer leur constante évolution.

PME industrielles et tertiaires

Étude amont et conseil permettant la prise en compte des impératifs réglementaires (intégration en phase projet) et l’anticipation des conséquences des évolutions réglementaires tant au niveau des bâtiments que des process d’exploitation.

Élaboration et gestion des dossiers administratifs ICPE (autorisation, enregistrement, déclaration).

Rédaction des dossiers de porté à connaissance.

Contrat cadre de prestation d’accompagnement et de conseil relative à la réglementation ICPE.

États des stocks des substances et mélanges dangereux (Classement des installations ICPE et détermination du statut SEVESO).

Assujettissement ICPE : Mise à jour du classement ICPE intégrant les rubriques 4000.
Calcul de la règle des cumuls selon les seuils SEVESO haut et bas, ou rubrique 4001.

Audit de conformité aux arrêtés préfectoraux.

Assistance opérationnelle en environnement.

Particularités pour les activités logistiques

Analyse des conditions de stockage pour se conformer à l’arrêté du 11 avril 2017 (entrepôts et environnement), gestion des ICPE dans le cadre des multi-exploitants (propriétaire, bailleur, locataire).