DÉCOUVRIR : LES ENJEUX ET LES OBLIGATIONS DE L’ADR
Objectifs
Comprendre les généralités et les impacts de la réglementation ADR (règlement européen du transport de marchandises dangereuses) ; connaître les obligations générales incombant aux personnes et entreprises concernées ; assimiler les pénalités en conséquence de non-conformité.
Publics concernés
Chefs d’entreprises
Dirigeants, etc.
Contenu de la formation
Le contexte réglementaire du transport de marchandises dangereuses en France et en Europe
- Le champ d’application : fabricants, emballeurs, chargeurs, transporteurs, …
- Les exonérations prévues par la réglementation
- Les régimes de transport
Les obligations administratives
- Le conseiller à la sécurité (CSTMD)
- Le rapport annuel d’activité et le rapport d’accident
- La formation du personnel
Les obligations opérationnelles
- Classement et emballage des produits « neufs » et des déchets
- Expéditions : étiquetages et documents, vérification obligatoires, etc.
- Les impacts sur les conditions de transport et de circulation
Les sanctions en cas de non-conformité
