Mettre en place un plan de défense incendie en ICPE

Suite à la mise en application de l'arrêté du 24 septembre 2020, le plan de défense incendie concerne désormais les entrepôts classés au titre de la rubrique 1510¹ , quel que soit leur régime : déclaration, enregistrement ou autorisation.

Pour les installations dont la déclaration ou le dépôt du dossier complet d'enregistrement est antérieur au 1er janvier 2021, et si elle n'était pas soumise à cette obligation par ailleurs, le plan de défense incendie sera applicable à compter du 31 décembre 2023.

Le PDI est composé de différents types de documents obligatoires dont :

• les consignes de sécurité : alerte, déclenchement de l’alarme incendie, fonctionnement des équipements de mise en sécurité du site, etc.
• les procédures à suivre : intervention, évacuation, accueil des services d’incendie et de secours, mise à dispositions des informations relatives aux produits entreposés
• les plans de localisation des coupures d'énergies, des installations d’extinction, etc.
• les dispositions particulières :
  • en cas de présence de panneaux photovoltaïques
  • en cas de défaillance de l’installation sprinkler : pour réduire le risque d’apparition d’un incendie

Le plan de défense incendie ainsi que ses mises à jour sont transmis aux services d'incendie et de secours.

Dans le cas où un plan d’opération interne (POI) existe ou est requis par l’arrêté préfectoral, ce plan de défense incendie (et ses mises à jour) est inclus dans le POI.

Pour les sites à autorisation, le PDI doit également inclure les dispositions permettant de mener les premiers prélèvements environnementaux, à l'intérieur et à l'extérieur du site. Il indique les substances recherchées et dans quels milieux les chercher (ainsi que les raisons pour lesquelles ces substances et milieux ont été précisés). Il précise les équipements adéquats pour réaliser ces prélèvements en fonctions des substances et milieux. Il liste les personnes ou organismes habilités à mettre en œuvre ces équipements et à analyser les prélèvements selon des protocoles adaptés aux substances recherchées.