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Etat des stocks ICPE : prévention et obligation réglementaire

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Dossier

L'état des stocks

L'état des stocks pour une ICPE est un document technique listant les noms, quantités et lieux de stockage de toutes les substances et matières, dangereuses ou non, manipulées et/ou stockées au sein de l'installation.

Pour les établissements où sont utilisées ou stockées les marchandises dangereuses, quel que soit le régime ICPE (D, E ou A), la réglementation impose la réalisation d’un état des stocks. Celui-ci consiste à identifier, localiser et quantifier l’ensemble des produits/marchandises sur un site.

Obligation réglementaire

Arrêtés préfectoraux et ministériels

L’état des stocks est obligatoire pour des sites stockant des substances et/ou mélanges dangereux et non dangereux. Cette obligation est définie par l’arrêté préfectoral pour les sites soumis à autorisation ou à enregistrement, ou par les différents arrêtés ministériels de prescriptions générales pour les sites soumis à déclaration.

Que contient un état des stocks ICPE ?

Au-delà de répondre à l’obligation réglementaire, l'état des stocks ICPE vise à rendre disponible la nature et les risques liés aux produits présents sur le site ainsi que leur localisation au sein de l’établissement, pour les services d’incendie et de secours (SDIS).

Si le contenu est précisé dans la réglementation, la forme l’est moins. Afin d’être opérationnel, lisible et utilisable pour les SDIS, cet état des stocks peut donc prendre la forme d’un plan de localisation synthétique mais détaillant les risques et modalités de présence (utilisation ou stockage) plutôt qu’un listing, moins exploitable et moins lisible.

Les matières et substances concernées par l'état des stocks

La réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement distingue deux catégories de matières et substances à identifier au sein d'un état des stocks :

  • Les marchandises non dangereuses :
    • les matières combustibles des rubriques 15XX (bois, papiers, cartons, marchandises diverses)
    • les activités décrites dans les rubrique 2XXX (ex : matières polymères ou composés “plastiques” des rubriques 2661, 2662, 2663 …)
  • Les marchandises dangereuses : principalement reprises dans les rubriques 4XXX (inflammables, explosibles, dangereux pour l’environnement, aérosols, toxiques…)

Quand faire réaliser un état des stocks ?

Outre l'obligation réglementaire, l'état des stocks ICPE sert également à conserver votre activité en conformité à tout moment de sa vie :

  • Définir le classement d'un établissement en amont des projets : avant même d’être classé ou soumis à obligation, l’état des stocks permet de définir au préalable à quel régime sera soumis l'établissement. L’objectif étant d’établir le classement ICPE (rubriques et régime administratif) et/ou déterminer le statut SEVESO, pour ensuite identifier les règles qui s’appliqueront.
  • Eviter la modification de régime :  surveiller les stocks permet de s’assurer du non dépassement des seuils ICPE, afin de ne pas être impacté par des prescriptions réglementaires supplémentaires. Ce choix peut être issu par exemple, d’une impossibilité de mettre en conformité un site à un coût raisonnable en cas de bascule de régime.

Vous souhaitez mettre à jour votre état des stocks pour répondre à la réglementation ou éviter un changement de régime ? 

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