Qu'est-ce que la directive Seveso ?
La première directive Seveso, en date du 24 juin 1982, imposait seulement aux entreprises des Etats membres, d'identifier les risques associés aux activités industrielles dangereuses et de prendre les mesures nécessaires pour y faire face.
En juin 2015, la directive Seveso 3 est entrée en vigueur et c'est, selon cette directive, que sont classées les installations industrielles les plus dangereuses de nos jours.
Les sites classés Seveso sont des ICPE dont l'exploitation est soumise à autorisation du préfet. La directive Seveso distingue deux types d’établissements, selon la quantité totale de matières dangereuses sur site :
- les installations dites "seuil haut" ( assimilées à un risque "majeur")
- les installations dites "seuil bas" (assimilées à un risque "important")
En 2020, en France, 609 établissements "seuil bas" étaient recensés, et 692 établissements "seuils haut".
Source : Ministère de la transition écologique.
Apports de la version 3 de la directive Seveso
Le nouveau règlement issu de la directive Seveso 3 établit de nouvelles méthodes de classification des substances et crée de nouvelles dénominations des dangers. Cette révision a été l’occasion de mettre à jour les différentes mesures précédemment prévues par les textes et dont l’efficacité est unanimement reconnue.
La directive Seveso 3 renforce particulièrement les dispositions relatives à la participation du public au processus décisionnel, à l’accès aux informations de sécurité et aux actions en justice.
Les citoyens peuvent ainsi, via Internet, accéder à toutes les informations non critiques, relatives aux installations Seveso situées proche de leur domicile. Ils peuvent consulter librement les programmes de prévention des accidents et les mesures d’urgence décidées par les entreprises concernées, pour mieux réagir en cas de nécessité.
Les citoyens peuvent aussi exercer une action en justice dans toute situation où ils estiment que leurs droits n’ont pas été respectés lors de l’installation d’un nouveau site Seveso à proximité de leur domicile.
Vous voulez y voir clair sur votre activité, savoir si vous dépendez de la directive Seveso ?