Suite à la mise à jour des guides pratiques D9 et D9A, relatifs au dimensionnement des besoins en eau et des rétentions des eaux d’extinction, le nouvel arrêté du 24 septembre 2020, relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts c ...
Depuis l'incendie de Lubrizol à Rouen, de nouvelles réglementations on vu le jour afin de renforcer la sécurité sur les sites, celles sur l'implantation des entrepôts sont en parallèle assouplies. Sont concernés : les établissements Seveso, les ...
Le label EnVol et le dispositif 1.2.3 Environnement sont basés sur la norme NF-X30-205, spécialement créée pour les TPE et PME qui souhaitent mettre en place d’un système de management environnemental de manière simplifiée. L'Afnor à mis à jour ...
Le décret 2014-285 du 3 mars 2014 est entrée en vigueur, au 1er juin 2015. Celui-ci modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement et intègre le règlement CLP en supprimant des rubriques et en rajoutant ...
La Note technique du 27 juillet 2017* présente une liste de recommandations organisationnelles à destination de l’administration générale pour la mise en place de l’autorisation environnementale unique. Evoquée dans notre dernière newsletter, ...
L’arrêté du 11 avril 2017 relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts soumis à la rubrique 1510 lorsqu’ils relèvent également de l’une ou plusieurs des rubriques 1530, 1532, 2662 2663 est entrée en vigueur. Il vient ...
A partir de la session du 25 octobre 2017, l'examen de CSTMD sera organisé selon les nouvelles conditions de la Refonte 2017. Ce qui change ..Désormais, les épreuves sont réparties sur l’ensemble de la journée avec pour l’examen initial : ...
Le Vendredi 27/01/2017 de 9h à 12h30, Nileo a organisé une matinée pour comprendre les changements survenus en 2016 dans la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, et les impacts opérationnels. L’idée ...
L’arrêté du 17 août 2016 vient remplacer l’arrêté du 5 août 2002 relatif à la prévention des sinistres dans les entrepôts couverts soumis à autorisation sous la rubrique 1510. Il s’applique aux entrepôts couverts renfermant plus de 500 T de comb ...
L’entrée en vigueur simultanée du règlement CLP (modifiant profondément la classification des substances et mélanges dangereux) et de la nouvelle nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) en juin 2015, ...
