Le décret 2014-285 du 3 mars 2014 est entrée en vigueur, au 1er juin 2015. Celui-ci modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement et intègre le règlement CLP en supprimant des rubriques et en rajoutant de nouvelles, notamment les rubriques 4000 (relatives aux produits dangereux).

La mise à jour de votre classement (tableau des rubriques ICPE) devait être effective et portée à la connaissance de l’administration avant le 1er juin 2016.

En cette année 2018, l’autorité compétente, la DREAL, a la charge d’inspecter les établissements concernés afin d’évaluer la conformité de la situation administrative. Etes-vous en conformité ?